Discussion:
Infos transfert argent enfants / parents / enfants
(trop ancien pour répondre)
TEETOOS
2009-09-05 07:00:08 UTC
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Bonjour,

ma fille a un PEL bien rempli par nos versements réguliers depuis plus de 5
ans. Elle est majeure depuis peu et dernièrement elle souhaitait casser son
PEL pour pouvoir utiliser les fonds à d'autres fins.
Nous parents, souhaitons sécuriser cette somme.

Si l'on transfère ces fonds sur un nouveau PEL que je vais ouvrir, lorsque
ma fille aura besoin de cet argent et des interets acquis pour obtenir un
pret immobilier, vais-je etre soumis à un impot ?
Est-ce qu'un document spécial établi entre ma fille et ses parents peut
justifier par la suite le fait que cet argent était initialement détenu par
ma fille .?

je vous remercie de vos analyses
Patrick V
2009-09-09 13:45:40 UTC
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Post by TEETOOS
ma fille a un PEL bien rempli par nos versements réguliers depuis plus de 5
ans. Elle est majeure depuis peu et dernièrement elle souhaitait casser son
PEL pour pouvoir utiliser les fonds à d'autres fins.
Nous parents, souhaitons sécuriser cette somme.
Elle est *majeure*, elle fait ce qu'elle veut.
Post by TEETOOS
Si l'on transfère ces fonds sur un nouveau PEL que je vais ouvrir,
Aucun transfert ne peut se faire sans son consentement.
Post by TEETOOS
lorsque ma fille aura besoin de cet argent et des interets acquis pour obtenir un
pret immobilier, vais-je etre soumis à un impot ?
Si le PEL est à votre nom, il y a un problème lors du transfert initial
puis lors du transfert final.
Post by TEETOOS
Est-ce qu'un document spécial établi entre ma fille et ses parents peut
justifier par la suite le fait que cet argent était initialement détenu par
ma fille .?
Il faudrait déclarer ceci en tant que prêt, je suppose, puisque c'est ce
qui se rapproche le plus de la situation.

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