Discussion:
Taxe Habitation : Déménagement au 31/12/2007
(trop ancien pour répondre)
Greg56
2007-11-13 17:01:34 UTC
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Bonsoir à tous,

J'ai signé un compromis de vente pour mon appartement. La vente devrait se
réaliser mi janvier en théorie.

Je vais déménager entièrement cet appart avant le 31/12/2007.

Je vais laisser toutes mes affaires chez mes parents. Je pars en vacances à
l'étranger un mois.

à mon retour, j'emménage dans un appart en loc.

Quid de la taxe d'habitation?
Ignace
2007-11-29 17:14:16 UTC
Permalink
Il n'y a pas de TH sur l'ancien local puisqu'il sera vide de meuble au 1er
janvier 2008 ( les impots locaux sont établis suivant les faits existants au
1er janvier de l'année : article 1415 du Code Général des Impots )
L'appartement est déclaré "vacant"

Il n'y aura pas de TH sur le nouveau logement puisque vous l'occuperez après
le 1er janvier
Post by Greg56
Bonsoir à tous,
J'ai signé un compromis de vente pour mon appartement. La vente devrait se
réaliser mi janvier en théorie.
Je vais déménager entièrement cet appart avant le 31/12/2007.
Je vais laisser toutes mes affaires chez mes parents. Je pars en vacances
à l'étranger un mois.
à mon retour, j'emménage dans un appart en loc.
Quid de la taxe d'habitation?
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