Discussion:
déclaration salaire novembre
(trop ancien pour répondre)
eric
2009-05-04 10:52:02 UTC
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bonjour,

un employeur peut-il demander à ses salariés de déclarée les salaires perçus
de janvier à fin novembre ?
quel est l'intérêt de telle pratique ?

eric
fc66
2009-05-21 14:53:26 UTC
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Ce n'est pas à l'employeur de décider quels sont les mois à déclarer. La
législation prévoie une obligation de déclarer les revenus d'un exercice
complet, du 1er janvier au 31 décembre.
Post by eric
bonjour,
un employeur peut-il demander à ses salariés de déclarée les salaires
perçus de janvier à fin novembre ?
quel est l'intérêt de telle pratique ?
eric
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